Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider. Ces CGV encadrent la vente en ligne sur keyztone.com.

1. Identité du vendeur

[Raison sociale], [forme juridique], [adresse], SIREN [•], TVA intracommunautaire [•]. Contact : contact@keyztone.com.

2. Produits & prix

Prix en euros VAT included. La TVA française (20%) s’applique en France et dans l’UE (régime applicable selon seuil OSS). Hors UE : prix détaxés, taxes et droits d’importation à la charge du client.

3. Commande

La commande est validée après paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles.

4. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire et autres moyens proposés au paiement.

5. Livraison

Expédition sous 48 h pour les produits en stock. Délais et frais indiqués au paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Keyztone applique en outre une garantie « satisfait ou remboursé 30 jours ».

7. Garantie légale

Garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Garantie commerciale produit : [•] ans.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Droit français. Médiation de la consommation : [médiateur à indiquer]. Plateforme RLL de l’UE.